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Les status de l'ASEM |
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Conseil consultatif de solidarité
7700 Mouscron
----------------------- STATUTS -----------------------
Publié le : 2002-09-12 N. 016970
Numéro de l'association : 169702002
1°_ Constitution
Article 1er.
Le 25 mai 2001, est constituée une a.s.b.l. portant la nomination : Conseil Consultatif de Solidarité, dont le siège social sis rue du Courbe 50, 7700 Mouscron, en Belgique; le but de l'a.s.b.l. est d'établir des liens de solidarité, d'échange, d'aide et de collaboration dans le cadre des actions humanitaires de tous genres avec communautés, les peuples et les sociétés.
Article 2.
Les membres fondateurs de l'a.s.b.l. sont :
¤ M. NABIH Mohammed, domicilié rue Courbe 50, 7700 Mouscron, belge.
¤ EL OUAHABI Said, domicilié 7711 Mouscron.
¤ RACHIDI Mohamed, C.I n°D.Z.Y 147,309.
¤ BELKAJJAM Abdellah, Pamonistenlan 26, 8500 Kortijk, belge.
¤ ADAMS Séverine, rue de Ploegstreet 75, 7700 Mouscron, belge.
¤ Windels Alain Jaïl, rue de la Marlière 100, 7700 Mousron, belge.
¤ RAGRAGUI Larch, Bouikhofsestraat 48, 8710 Wielsbeeke, belge.
¤ Bernard GALLE, Échevin à la commune de Wevelgeme
¤ Geert VERSCHUERE
¤ NABIH Yassine, Belge
¤ NABIH Rajae, Belge
¤ MAZIERE Sullivan, Français
¤ NDIKUMANA Balthazar, secrétaire de l'association, Belge
2°_ Siège, adhésion, activités
Article 3.
Le siège de l'a.s.b.l. sis rue Courbe 50, 7700 Mouscron, il peut être transféré ailleurs par décision du conseil d'administration (CA).
Article 4
L'adhésion à l'a.s.b.l. se fait par lettre recommandée adressée au président qui la transmet au conseil d'administration de l'association.
Article 5
L'activité de l'a.s.b.l. n'est limitée ni dans le temps ni dans le lieu. Elle peut s'exercer partout en Belgique et à l'étranger, elle est essentiellement et socialement axée sur l'activité humanitaire et socio-culturelle. L'activité et les décisions sont apolitiques et indépendantes de tous partis politiques, de tous états, gouvernements ou autorités quelles qu'elles soient. Cette activité doit être exercée dans le cadre légal et en respect total des lois, des règlements et des autorités des pays où le siège est établi et où l'activité est exécutée ou dirigée.
3°_ L'assemblée générale et le conseil d'administration
Article 6
L'assemblée générale est constituée par les membres fondateurs et les membres actifs et adhérents. L'assemblée générale se réunit au moins une fois l'an et à chaque fois quand c'est nécessaire, sur décision de la majorité simple des membres et des adhérents. Le conseil d'administration est l'organe qui administre et gère quotidiennement l'a.s.b.l. Il est constitué du président, du secrétaire, du trésorier et de leurs adjoints, il se réunit une fois par quatre mois, pour discuter de l'administration, de la gérance et des différentes activités existantes ou à venir, il prend les mesures nécessaires et adéquates pour exécuter et diriger les diverses activités de l'a.s.b.l.
Toutefois les actes de l'a.s.b.l., les retraits à la poste, à la banque, aux différentes autorités, les réceptions des dons et leur distribution, doivent se faire par deux membres du conseil d'administration.
Article 7
L'assemblée générale a élu à l'unanimité au conseil d'administration pour une durée de cinq années, les membres suivants :
Président : NABIH Mohamed.
Vice-président : MOFTAQIR Abdellah.
Secrétaire-général : BELKAJJAM Abdellah.
Trésorier : EL OUAHABI Said.
Les autres membres fondateurs, sont des conseillers, susceptibles d'avoir des missions spéciales.
Désigne président d'honneur : M. SAMADI Mohamed Said, juriste, rue du Presbytère 31, 1080 Bruxelles, belge, titulaire de la C.I n°082 0102600 95.
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